Nantes

L'organisation des ASC s'articule autour de deux axes :

  • Le choix des activités à proposer et à subventionner,
  • Leur gestion financière.

Elle est fondée sur l'esprit des textes qui ont concouru à la création des CE et s'appuie sur des valeurs de base du syndicalisme :

La solidarité

Les ASC sont ouvertes à tous. A ce titre, les salariés les moins aisés peuvent bénéficier de subventions plus fortes pour certaines activités.

Dans ce sens, le quotient familial sert de référence pour la définition de la subvention.

L'action collective

Les ASC ne peuvent pas être une forme, même déguisée, de redistribution des fonds du CSE.

Aussi, les activités collectives (c’est-à-dire engageant plusieurs ressortissants au même moment dans un même lieu) sont-elles favorisées par rapport aux dépenses engagées par un salarié pour une activité culturelle ou sportive individuelle.

L'égalité

Dans la mesure du possible, l'ASC vise à offe CE s’efforce d’offrir les mêmes conditions à tous les salariés quelle que soit leur situation professionnelle, géographique ou familiale.

La transparence

Chaque ressortissant de l'ASC doit pouvoir accéder  aux finances du CE à l’exception des informations personnelles et confidentielles.

La défense de l’emploi

Dans la mesure du possible, les activités consommatrices de services, génératrices d’emplois, seront préférées aux activités consommatrices de biens matériels.